La loi sur la représentativité d’août 2008 a instauré pour les entreprises de moins de 200 salariés et dépourvues de délégué syndical, la possibilité pour les élus du personnel de négocier des accords d’entreprise. C’est une disposition applicable depuis le 1er janvier 2010. A cette fin une commission de validation des accords doit être instaurée dans les branches.

La FCE s’est donc rendue à la première réunion de négociation pour la mise en place de cette commission dans la branche Chimie.
Les premiers échanges ont été l’occasion de mettre l’accent sur la composition de la commission et son fonctionnement. Un débat s’est aussi engagé quant à « l’appréciation » a priori des accords qui ne feraient pas mieux que les normes de la convention collective. Au-delà d’un regard sur les accords, la FCE voit dans cette nouvelle disposition la possibilité d’aller à la rencontre de salariés non adhérents mais qui ont fait le choix de représenter les salariés !